Cadre légal
Mentions légales et politique de cookies
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Présentation de la plateforme
Nous Tous Maires est une plateforme citoyenne indépendante permettant aux habitant-es de Saint-Denis de s’informer, débattre, construire des propositions et s’organiser collectivement autour d’un projet commun pour la ville.
Éditeur
Site : noustousmaires.fr
Nous Tous Maires est une initiative citoyenne indépendante, sans personnalité morale et sans but lucratif.
Le site est édité à titre non professionnel conformément à l’article 6 III-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
La direction de la publication est assurée par une personne physique dont l’identité a été communiquée à l’hébergeur conformément à la loi.
Hébergeur
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Objet de la plateforme
Nous Tous Maires constitue un espace citoyen indépendant consacré à la participation locale.
La plateforme permet aux habitant-es de partager des informations, construire des propositions, débattre, organiser des actions citoyennes et suivre les engagements publics.
Elle ne constitue ni un service public, ni un réseau social commercial, ni un média d’information, ni une organisation politique.
Responsabilité des contenus
Chaque membre est seul responsable des contenus qu’il publie.
Les messages, commentaires, images, fichiers et liens n’engagent que leurs auteur-es.
Nous Tous Maires agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateur-trices au sens de la LCEN.
Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés ou rendus inaccessibles après signalement et vérification.
Modération
Le forum est modéré a posteriori.
La modération veille au respect de la charte de participation, du bon fonctionnement des échanges et de la législation applicable.
Selon la gravité des faits, elle peut adresser un rappel, un avertissement, suspendre temporairement un compte ou retirer définitivement l’accès à la plateforme.
Les décisions de modération peuvent faire l’objet d’une demande de réexamen dans un délai de sept jours.
Signalement d’un contenu
Un contenu peut être signalé à l’aide du bouton « Signaler » présent sur le forum ou par courrier électronique à l’adresse indiquée dans la rubrique Contacts.
Pour être traité efficacement, un signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et exposer les raisons de la demande.
Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.
Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux publiés par Nous Tous Maires (hors contributions des membres) sont diffusés sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, sauf indication contraire.
Les contributions publiées sur le forum restent la propriété de leurs auteur-es.
En publiant un contenu, chaque membre accorde à Nous Tous Maires une licence gratuite, non exclusive et révocable permettant sa publication, son archivage, sa consultation et sa diffusion dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Toute réutilisation extérieure des contributions, en dehors du fonctionnement normal de la plateforme, nécessite l’accord de leur auteur-e lorsque celui-ci est requis.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Les principales données susceptibles d’être enregistrées sont :
- adresse électronique ;
- pseudo ou identité déclarée ;
- quartier renseigné lors de l’inscription ;
- contenus publiés sur le forum ;
- pièces jointes ;
- journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Ces données sont utilisées pour :
- gérer les comptes utilisateurs ;
- assurer le fonctionnement du forum ;
- garantir la sécurité du site ;
- prévenir les abus ;
- assurer la modération ;
- améliorer le fonctionnement de la plateforme.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour assurer ces missions.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Base citoyenne
Si une base citoyenne distincte du forum est mise en place, elle reposera exclusivement sur le consentement explicite des personnes concernées.
L’inscription au forum n’entraîne jamais automatiquement l’inscription à cette base.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement du projet.
Lorsqu’un compte est supprimé, les informations permettant d’identifier directement la personne sont supprimées ou anonymisées.
Les contributions publiques peuvent être conservées sous une forme anonymisée afin de préserver la cohérence des discussions.
Certaines données techniques peuvent être conservées temporairement lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité de la plateforme.
Tes droits
Tu peux demander à tout moment :
- l’accès à tes données ;
- leur rectification ;
- leur suppression lorsque cela est possible ;
- la limitation de leur traitement ;
- t’opposer à certains traitements prévus par la réglementation.
Toute demande peut être adressée au contact indiqué ci-dessous.
Tu peux également saisir la CNIL si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.
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Les cookies destinés à mesurer l’audience, mémoriser certaines préférences ou utiliser des services tiers ne sont activés qu’après ton accord lorsqu’il est requis.
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Sécurité
Nous Tous Maires met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et le bon fonctionnement de la plateforme.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Disponibilité
La plateforme peut être temporairement interrompue pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques.
Nous Tous Maires ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du service.
Modification des présentes mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du projet, de la plateforme ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est la seule opposable.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
Contacts
Signalement d’un contenu :
Questions générales et données personnelles :
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